1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues via la marketplace destockpro.ma (ci-après « la Plateforme »), opérée depuis Casablanca (Maroc) et destinée à mettre en relation des fournisseurs professionnels disposant de stock dormant et des acheteurs (professionnels ou particuliers).
2. Statut de la Plateforme
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique et éditorial. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur référencé sur chaque fiche produit. La Plateforme n'encaisse aucun paiement en ligne.
3. Réservation
L'acheteur peut réserver un lot via le formulaire en ligne. La validation du formulaire bloque la quantité réservée pendant quarante-huit (48) heures, durant lesquelles le vendeur contactera l'acheteur pour organiser le retrait et le paiement. Passé ce délai sans confirmation, la réservation expire automatiquement et le lot redevient disponible.
4. Paiement
Le règlement s'effectue directement entre l'acheteur et le vendeur, lors du retrait, selon les modalités acceptées par le vendeur (espèces, virement bancaire ou chèque). Tous les prix sont affichés hors taxes (HT) en dirhams marocains (MAD). La TVA applicable, le cas échéant, est précisée par le vendeur à la facturation.
5. Retrait et livraison
Le retrait des lots s'effectue par défaut à l'entrepôt du vendeur, à l'adresse indiquée sur la fiche produit. Une livraison peut être proposée par le vendeur au-delà d'un seuil de commande qui lui est propre ; elle se négocie au cas par cas en dehors de la Plateforme.
6. Retours
Conformément à la nature des lots commercialisés (destockage, fin de série, surstock), aucun retour pour changement d'avisn'est accepté : les produits sont vendus en l'état décrit sur la fiche. L'acheteur reconnaît avoir consulté la fiche produit (quantité, défauts éventuels signalés, marque, référence) avant la validation de sa réservation. En revanche, tout produit défectueux ou non conforme est repris dans les conditions détaillées dans nos conditions de retour.
7. Garanties
Les lots sont vendus dans l'état décrit sur la fiche produit. Les garanties légales du Code de commerce marocain applicables aux ventes entre commerçants restent en vigueur. Les défauts apparents ou cachés affectant manifestement la valeur ou l'usage du produit doivent être signalés au vendeur dans un délai de 14 jours après réception (voir conditions de retour).
8. Responsabilité
La Plateforme ne saurait être tenue respongris-fond des litiges commerciaux entre acheteur et vendeur (qualité, quantité, délai de livraison, conformité). Sa responsabilité se limite à la mise à disposition d'un service de référencement et de prise de contact.
9. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de réservation (nom, téléphone, email) sont traitées conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Voir notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relevant de la responsabilité de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, sauf dispositions impératives contraires.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@destockpro.ma.